Régulation des jeux d’argent. Vite une réforme !

Le débat sur la politique de la France en matière de jeux d’argent est ouvertement relancé. Une grosse réforme indispensable que l’Etat – pour qui les jeux d’argent est largement profitable – ignorait jusque-là.

La révolution des paris en ligne est en marche. Depuis la loi de 2010 sur l’ouverture à la concurrence des paris hippiques et sportifs sur Internet et l’autorisation du poker en ligne, aucun débat politique sur sa régulation n’avait abouti. L’heure semble être venue de se pencher sur la réforme de cette activité qui rassemble des millions de joueurs misant des milliards d’euros posant des questions sur leur sécurité et leur santé quant aux problèmes d’addiction. Mais mine de rien, les paris sportifs c’est aussi près de 5 milliards d’euros par an en recette fiscale… On comprend nettement mieux pourquoi l’Etat ne se presse pas pour réguler la chose. Mais ces cinq derniers mois les pouvoirs publics ont été publiquement interpelés, d’abord par la Cour des Comptes et puis par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée Nationale. Ils proposent notamment la mise en place d’un comité interministériel et d’une autorité administrative indépendante unique qui régulerait tout le secteur. En l’état, le secteur est supervisé par un maillage de métiers et d’entreprises et de cotutelles ministérielles – Budget, Intérieur, Agriculture (pour le PMU), Santé, Sport, Economie. L’idée aujourd’hui serait également de donner plus d’ampleur à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), créée avec la loi de 2010, dont la Cour des Comptes regrettent les « limites » de champs d’action.

Et cette réforme ne saurait se faire attendre plus longtemps. Si depuis 2010 la loi initiale a permis d’amorcer la multiplication des sites sans contrôle, aujourd’hui les enjeux sont tout autres et tout aussi vertigineux. En effet, au delà d’Internet la nouvelle marotte des jeux c’est l’alliance des mondes réels et virtuels. Le secteur de la Française des Jeux en pleine mutation et avec à sa tête Stéphane Pallez depuis 2014. Grattage et tirage pourraient demain être obsolètes. La loi pour une République numérique prise à l’automne 2016 interdit les prises de paris dans le « e-sport » alors même que cette pratique explose. Mais la loi ayant du retard, elle ralentit les nouvelles pratiques. A cela s’ajoute une fiscalité mal calibrée après que le gouvernement Fillon avait éludé une forte opportune clause de revoyure prévue dans la loi de 2010. Un constat partagé dans l’univers des courses. Bref, de grands chantiers pour le prochain gouvernement !